Modalité de règlement :
Conditions générales :
1.A CONTRAT SOUSCRIT
Chaque élève est inscrit dans la classe qui correspond à son niveau. Pour le bon fonctionnement des cours, le programme de l’année d’avant doit donc être acquis par tous. Le souscripteur soussigné avoir pris connaissances des conditions ci-dessus et s’engage à signaler au secrétariat tout changement concernant l’élève inscrit. T&L Online prendra en compte seulement les lettres envoyées par les parents et/ou le responsable légale.
1.B PROGRAMMES
Les enseignements effectués dans notre établissement sont soumis aux programmes officiels de l’éducation nationale.
Les bulletins officiels de notre école correspondent à ceux qui se trouvent sur le site internet : http://www.education.gouv.fr/.
T&L Online chaque année scolaire sera divisées en trois trimestres à la fin duquel les parents auront accès via PRONOTE à un bulletin de note remplis par l’ensemble des professeurs indiquant leur moyenne par matière, leur moyenne générale et les appréciations concernant l’élève inscrit ainsi que leur relevé de note.
Les vacances scolaires s’accorderont à celle de la zone B.
Un emploi du temps annuel sera installé et les élèves seront tenu d’assister à chacun des cours ou devra rattrapés ceux qu’il aura manqués.
L’accès à PRONOTE est personnel, la transmission ou l’usage de nos programme et documents à des fins publiques ou privées lucratives ou non est strictement interdite.
1.C FONCTIONNEMENT PÉDAGOGIQUE
Dans notre établissement l’application PRONOTE servira d’intermédiaire pour tout échanges entre le personnel (direction, équipe pédagogique) et les familles (élèves, parents et/ou représentants légaux.
Nos professeurs sont tenus de respecter le programme de l’éducation nationale. Par ce fait ils respecteront également les principes fondamentaux du savoir, des connaissances de bases et de culture générale.
Grâce aux bulletins reçu à la fin de chaque trimestre, les élèves pourront se rendre compte de leurs progrès au fil de l’année.
Notre équipe est formé d’un directeur pédagogique, et d’un professeur spécialisé dans chaque matière.
La liste des professeurs sera accessible sur PRONOTE avant la rentrée scolaire ainsi que les emplois du temps.
Modalités d’inscription
2.A FRAIS DE SCOLARITÉ ET FRAIS DE DOSSIER
Pour l’année scolaire 2024 – 2025 :
- Les frais de dossier pour l’inscription seront de : 359€
- Les frais de scolarité seront :
- Classe de Seconde professionnel : 2220€
- Classe de Première professionnel : 2630€
- Classe de Terminale professionnel : 2810€
2.B CONDITIONS TARIFAIRES DU SOUSCRIPTEUR
Par le présent le souscripteur atteste avoir pris connaissance des conditions d’inscriptions et les acceptes.
Pour les paiements mensuels le montant sera à régler entre le 1er et le 10 du mois.
En cas de paiement non effectué notre établissement sera en droit de suspendre le contrat et donc tous les accès de l’élève concerné.
2.C RÉTRACTATION, RÉSILIATION ET ANNULATION
Tout souscripteur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours (jours fériés inclus ) à compter de la date d’inscription. Le courrier de rétractation devra être en lettre recommandé avec accusé de réception.
Le contrat ne peut être validé qu’après vérification de la conformité des documents obligatoires demandé. Si des documents sont manquants ou non conforme, la régularisation devrait être faite dans un délai de 15 jours maximum.
Dès lors que l’inscription aura été validé, le souscripteur devra s’acquitter de la facture du premier mois, comprenant les frais d’inscription de 359 €
Pendant l’année scolaire, le contrat pourra être résilié à tout moment. En cas de force majeure. Dans ce cas, la résiliation n’entraînera aucune indemnité. Cependant, tout mois commencé sera dû dans son intégralité. La demande de résiliation devra être faite par courrier recommandé.
Après la signature du contrat, le souscripteur disposera de trois mois pour le résilier, moyennant une indemnisation de 20 % des frais demandés. Les sommes déjà versées ne seront pas remboursés.
Autres conditions :
3.A DROIT DE PROPRIÉTÉ
Il est interdit de reproduire ou d’exploiter nos méthodes études, documents cours, etc. sans autorisation écrite de notre établissement qui peut le conditionner à une contrepartie financière.
3.B RESPONSABILITÉS
Les élèves inscrits dans notre établissement dépendent de la responsabilité de leurs parents et/ou responsables légales.
3.C INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi numéro 78–17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives Qui sont demandé aux clients sont nécessaires pour la gestion des élèves par le prestataire. Elles sont destinées à usage interne. Les clients bénéficient d’un droit d’accès de rectification et d’opposition, s’agissant des informations les concernant, ou concernant les élèves, tous les litiges auquel le présent contrat pourrait donner le concernant, dans sa validité, son interprétation, son exécution à sa résiliation, leur conséquence, et leur suite sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, contrat ne peut comporter de clause attributive de compétences.
