Règlement intérieur

Introduction

I. Champ d’application et objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il a pour objet d’informer sur la règlementation liée à la sécurité et l’hygiène ainsi que toutes les règles relatives à la discipline et aux sanctions applicables aux élèves dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

Il s’applique à la communauté éducative qui rassemble les élèves, leurs parents, les personnels de direction, d’administration, d’éducation, de service et d’enseignement. Il peut être complété par des dispositions ponctuelles adaptées à une situation particulière.

II. DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

A.1 LES DROITS DES ELEVES

Les droits des élèves s’exercent dans le respect d’autrui et du pluralisme. Ces droits ne doivent pas porter atteinte aux activités d’enseignement en ligne, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. Décret n° 91-173 du 18.02.1991 relatif aux droits et obligations des élèves Art.

A.2 DROITS INDIVIDUELS

Les droits de chacun:

• Au respect de son intégrité physique
• Au respect de sa dignité, quel que soit son sexe, son origine ethnique, sa religion ou sa non-appartenance à une religion, son orientation sexuelle,
• Au respect de sa liberté de conscience,
• Au respect de son travail et au respect de ses pensées,

REGLEMENT INTERIEUR

Un élève majeur peut accomplir toutes les démarches administratives le concernant s’il en a fait la demande manuscrite au chef d’établissement et si sa famille ou son responsable légal financier corrobore cette demande par un écrit similaire.

Chaque élève s’engage à respecter notre règlement intérieur, ainsi que l’ensemble des règles lié à l’utilisation des différents services du Teach & Learn Online (forum, regroupement en distanciel, service pédagogique, etc.) définies dans les conditions générales d’utilisation des services du Teach & Learn Online.

Il est notamment formellement interdit aux élèves :

• D’utiliser les services mis à disposition par Teach & Learn Online à des fins illégales.
• De faire une utilisation commerciale des informations, services et contenus fournis par Teach & Learn Online,
• De céder ses identifiants a un tiers.
• De donner des cours établis par notre établissement à un tiers.
• De diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées.
• D’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels de Teach & Learn Online ou les autres élèves, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum, etc.),
• De diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…).

III. LES DEVOIRS DES ELEVES

• Tout élève doit avoir une tenue présentable au moment des cours.
• Être connecté cinq minutes avant chaque cours.
• Rester attentif pendant l’intégralité de chaque cours.
• Chaque élève doit impérativement rattraper chaque cours manqué.

B.1 TRAVAIL – ÉVALUTATION – PONCTUALITÉ – ASSIDUITÉ

• Travail : les élèves sont tenus d’accomplir tous les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants, de se soumettre aux évaluations et de récupérer l’ensemble des cours auxquels ils n’ont pas assisté.
• Ponctualité : tous les élèves doivent se conformer aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps habituel, des cours déplacés ou de rattrapage. Tout élève retardataire peut se voir refuser l’accès en cours par son professeur et doit se rendre à la vie scolaire. Les retards trop fréquents seront sanctionnés.

REGLEMENT INTERIEUR

• Assiduité : la présence est obligatoire pour tous les enseignements, y compris pour ceux qui sont choisis en option. Les retards et absences sont signalés quotidiennement aux parents par téléphone et par mail. Toute absence ou retard doit cependant être justifié par le responsable légal : -En cas d’absence prévue, les parents informent par téléphone ou par écrit (lettre, mail) TEACH & LEARN ONLINE.

B.2 LES STAGES

Dans le cadre de leur scolarité ou de leur formation, les élèves doivent effectuer un stage en milieu professionnel. Une convention est obligatoirement établie. Les surcoûts de frais inhérents au déroulement du stage ne seront pas pris en charge par TEACH & LEARN ONLINE.

Au cours des périodes de stages, le stagiaire s’engage à :

• Respecter les règles générales en vigueur dans l’entité d’accueil (sécurité, ponctualité, discipline et confidentialité), ainsi que le matériel de l’entreprise.
• Demander l’autorisation du tuteur pour l’utilisation de tout document ou information relatif à l’entreprise,
• Réaliser les tâches confiées par son tuteur pour la bonne marche de l’entité
• Réaliser les objectifs de stage définis par l’équipe pédagogique présentés à l’examen
• Prévenir le tuteur professionnel, le bureau de la vie scolaire et les professeurs en cas d’absence
• Respecter les horaires prévus dans la convention de stage et informer ses professeurs référents de tout changement
• Adopter une tenue professionnelle conforme adaptée aux codes de l’entreprise.

IV. APPLICATION DE LA REGLE, MESURES DE PREVENTION, PUNITIONS ET SANCTIONS

L’établissement doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire. Mais il doit aussi mettre en œuvre une politique de prévention impliquant la communauté éducative (personnels, élèves, parents) qui puisse limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves. La mise en œuvre d’une sanction ou d’une punition s’inscrit dans les principes généraux du droit :

• Principe de la légalité des sanctions et des procédures : les sanctions et les procédures doivent être conformes au cadre réglementaire défini dans le règlement intérieur. Les sanctions ne peuvent être rétroactives.
• Principe de contradiction : avant toute sanction disciplinaire, il importe d’entendre les arguments de l’élève. Il aura la possibilité de se défendre. Le ou les représentants légaux de l’élève seront informés de la procédure et pourront être entendus. L’élève peut se faire assister de la personne de son choix devant les instances disciplinaires. Toute sanction doit être motivée et expliquée.

REGLEMENT INTERIEUR

• Principe de proportionnalité de la sanction : elle doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable et mettre l’élève en situation de s’interroger sur les conséquences de ses actes. La sanction sera donc graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline.
• Principe d’individualisation des sanctions : toute sanction, toute punition s’adresse à une personne. Elles sont individuelles et ne peuvent être en aucun cas collectives. La circulaire n° 2004-76 du 19 octobre 2004 apporte cependant les précisions suivantes : « le caractère spécifique de l’acte pédagogique et des missions des enseignants implique que l’autorité de ceux-ci soit respectée partout où elle s’exerce. […] Aussi l’enseignant peut décider des punitions qu’il prendra pour assurer la poursuite de sa mission. Il en informe le Chef d’Établissement. […]. Dans le cadre de l’autonomie pédagogique du professeur, quand les circonstances l’exigent, celui-ci peut donner un travail supplémentaire à l’ensemble des élèves ».

 C.1 LES PUNITIONS

Les punitions scolaires sanctionnent les manquements mineurs aussi bien dans le comportement que dans le travail, les perturbations. Elles sont les suivantes :

• L’avertissement oral ou l’avertissement écrit
• Le devoir supplémentaire
• L’exclusion ponctuelle d’un cours. Celle-ci revêt un caractère exceptionnel et est accompagnée d’un rapport de l’enseignant. Le professeur rédigera un rapport au responsable d’éducation. Les punitions scolaires sont distinctes de l’évaluation du travail personnel. En conséquence, il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir, ou de mettre un zéro en raison du comportement d’un élève. Cependant la note zéro demeure dans l’échelle de l’évaluation du travail de l’élève. En cas de refus d’effectuer une punition, l’une des sanctions répertoriées ci-dessous pourra alors être prononcée.

C.2 LES SANCTIONS

Elles sont prises par le Chef d’établissement ou son Adjoint, ou par le Conseil de Discipline en réponse à des atteintes aux personnes ou aux biens, ou à des manquements graves. Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :

• L’avertissement
• Le blâme
• L’exclusion temporaire de la classe. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
• L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (décision relevant du seul conseil de discipline) Règlement intérieur